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3 Rue de la Mairie
17330 COURANT  
Tél : 05 46 33 81 06
mairie.courant@orange.fr  

Réglementation décharge
MAIRIE de COURANT
3 Rue de la mairie EXTRAIT
17330 COURANT
Tél. : 05.46.33.81.06 DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Fax. : 05.46.33.87.62


ARRÊTE

Réglementant l’utilisation de la décharge communale de déchets inertes

Le Maire de la Commune de COURANT ;
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, articles L.2122-27, L.2122-29 et L. 2212-2
Vu le Code de la santé publique, article L.3 ;
Vu le règlement sanitaire départemental, article 80 et suivants 98B ;
Considérant qu’une déchetterie existe sur la Commune de VERGNE pour les habitants de notre canton


ARRÊTE

ARTICLE 1er : La décharge communale située à COURANT est strictement réservée aux habitants de la Commune de COURANT.

ARTICLE 2 : Les propriétaires de « Foncier bati » pourront y déposer les déchets inertes (gravats – pierres) et uniquement ceux-ci.
Les clés seront disponibles en Mairie les jours et heures d’ouvertures habituelles soit mardi et jeudi de 9h00 à 16h30.

ARTICLE 3 : Les contraventions au présent arrêté, qui sera transmis à Monsieur le Sous-Préfet, seront constatées par des procès verbaux et poursuivis conformément aux lois.

A COURANT , le 21 mai 2002
Le Maire,

NAZET Roland

 
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