MAIRIE de COURANT
3 Rue de la mairie EXTRAIT
17330 COURANT
Tél. : 05.46.33.81.06 DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Fax. : 05.46.33.87.62

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Le Maire de la Commune de COURANT,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R.44,R.225 et R. 225-1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-2,L.2212-3, L.2213-1, L.2213-2, L. 2213-3,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l’arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
Vu les travaux de démolition du mur, 6 rue Sainte Radegonde.
Considérant que lesdits travaux doivent être exécutés en empruntant pour partie la voie publique, et que cela risque d’entraîner un danger pour les usagers ;

A R R Ê T E

 

ARTICLE 1er : En raison de travaux de démolition d’un mur rue Sainte Radegonde, la circulation routière sera réglementée.

ARTICLE 2 : Des panneaux de signalisation seront installés 50 mètres avant et après les dits travaux par le propriétaire .

ARTICLE 3 : La durée des travaux est de 24 heures soit le mercredi 12 Août 2009.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché en mairie pendant la durée des travaux.
Ampliation du présent arrêté sera transmise :
à Monsieur le Sous-Préfet de SAINT JEAN D’ANGELY
à Mme LEVEQUE 6 rue Sainte Radegonde-COURANT

Fait à COURANT, le 07 Août 2009
Le Maire,