July 21, 2006 12:00 am
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MAIRIE de COURANT 3 Rue de la mairie EXTRAIT 17330 COURANT Tél. : 05.46.33.81.06 DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE Fax. : 05.46.33.87.62 ARRÊTE Prescrivant la fermeture d’une décharge Communale de déchets inertes Le Maire de Courant, Vu la directive du 18 mars 1991 du Conseil des Communautés européennes ; Vu la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux ; Vu la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976, relative aux déchets et aux installations classées ; Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2224-13 à L.2224-17 ; Considérant qu’il existe sur notre commune deux décharges de déchets inertes, une au lieu dit « Ligueuil » et une à COURANT qu’il faut mettre en conformité avec la réglementation en vigueur ARRÊTE ARTICLE 1er : La décharge communale de déchets inertes, située à « Ligueuil » est fermée à compter du 1er juin 2002. Plus aucun dépôt n’y sera donc admis. Tout contrevenant s’exposera à des poursuites conformément aux lois. ARTICLE 2 : Tous les déchets inertes (déblais gravats) devront être déposés à la décharge communale située à COURANT. Les clés seront disponibles en Mairie les jours et heures d’ouvertures habituelles soit mardi et jeudi de 9h00 à 16h30. ARTICLE 3 : Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de LOULAY est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis à Monsieur le Sous-Préfet de Saint Jean d’Angely et publié. A COURANT, le 21 mai 2002 Le Maire,
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MAIRIE de COURANT 3 Rue de la mairie EXTRAIT 17330 COURANT Tél. : 05.46.33.81.06 DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE Fax. : 05.46.33.87.62 A R R Ê T E Objet : Arrêté du Maire relatif à la circulation et à la divagation des chiens Le Maire de la Commune de COURANT, Vu l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales Vu l’article 213 du Code Rural, modifié par les lois n° 89-412 du 22 juin 1989 ainsi, que les articles 213-1 et 213-2 du même code ; Vu le décret n°76-1085 du 02 Novembre 1976, Vu l’arrêté interministériel du 25 Octobre 1982, Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre, dans l’intérêt de la sécurité publique, toutes mesures relatives à la circulation des chiens et notamment d’interdire la divagation de ces animaux. A R R Ê T E ARTICLE 1er : Il est expressément défendu de laisser les chiens divaguer sur la voie publique seuls et sans maître ou gardien. Défense est faite de laisser les chiens fouiller dans les récipients à ordures ménagères ou les dépôts d’immondices. ARTICLE 2 : Les chiens circulant sur la voie publique même accompagnés, devront être munis d’un collier portant gravés, sur une plaque de métal, le nom et le domicile de leur propriétaire. ARTICLE 3 : Tout chien trouvé sans collier sur la voie publique sera immédiatement saisi et remis à la S.P.A de Saintes. Il en sera de même de tout chien errant, paraissant abandonné même dans le cas où il serait muni d’un collier. ARTICLE 4 : Ne sont pas considérés comme errants les chiens de chasse ou de berger lorsqu’ils seront employés sous la direction et la surveillance de leur maître à l’usage auquel ils sont destinés. ARTICLE 5 : Lorsqu’un chien sera réclamé par son propriétaire, ce dernier devra préalablement à la remise de l’animal, acquitter à la recette municipale les frais de conduite, de nourriture et de garde conformément au tarif en vigueur à la S.P.A. ARTICLE 6 : Tout propriétaire, toute personne ayant à quelque titre que ce soit la charge des soins ou la garde d’un animal domestique ayant été en contact, soit par morsure ou par griffure en soit de toute autre manière avec un animal reconnu enragé ou suspecté de l’être, est tenu d’en faire immédiatement la déclaration à la mairie. ARTICLE 7 : Les contraventions au présent arrêté, qui sera transmis à Madame la Sous-préfète de Saint Jean d’Angély, seront constatées par procès-verbaux et poursuivis conformément aux lois. Fait à COURANT, le 20 Juin 2000 Le Maire,
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La Mairie de COURANT a le plaisir de vous accueillir le : LUNDI, MARDI et JEUDI de 8h30 à 17h15 (sans interruption) VENDREDI de 8 h 30 à 17h00 Fermeture le mercredi Monsieur le Maire et les Adjoints sont disponibles sur rendez-vous.
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réalisation d'un parterre sur la place de l'église.
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Le 15 Août de chaque année, la Gaîté Courantaise organise son traditionnel repas. Moules, melon, sorbet, jambon braisé, flageollets, salade,fromage et dessert. Vins et eau à volonté.
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Le premier week-end de juin, un pélérinage des gens du voyage se déroule sur le site de Sainte Radegonde. Baptêmes et messes. Veillée le samedi soir.
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le 13 août de chaque année, un pélérinage à lieu à la Chapelle Sainte-Radegonde. Si le 13 août ne tombe pas un week-end, c'est le premier dimanche avant cette date qu'il convient de retenir.
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MAIRIE de COURANT 3 Rue de la mairie EXTRAIT 17330 COURANT Tél. : 05.46.33.81.06 DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE Fax. : 05.46.33.87.62 ARRÊTE Réglementant le stationnement des gens du voyage Le Maire de la Commune de COURANT ; Vu le Code général des Collectivités Territoriales, articles L. 2212-2 Vu le Code de la santé publique, article L.3 ; Vu la Loi 2000-614 du 5 Juillet 2000 ; Vu l’article R 26-15 du Code Pénal ; Considérant que le campement et le stationnement sur la voie publique et terrain public des gens n’ayant pas de domicile fixe présentent de sérieux inconvénients et souvent même des dangers au point de vue de l’hygiène publique et de la sécurité des biens et des personnes ; qu’ils gênent d’ailleurs la circulation publique et sont une cause permanente de désordre, ARRÊTE ARTICLE 1er : Le stationnement ou le campement de tous les gens sans domicile fixe, voyageant soit isolément, soit en bandes, ne sont autorisés sur les voies publiques et les propriétés communales, sous réserves ci-après, qu’au lieu dit « Parançay ». Ils sont expressément interdits sur toutes les autres places, rues, terrains, ruelles, voies communales, et chemins ruraux appartenant à la commune. ARTICLE 2 : La durée du campement et du stationnement autorisée sur l’emplacement ci-dessus désigné ne pourra dépasser 48 Heures, sauf autorisation spéciale délivrée par le Maire. ARTICLE 3 : Les contraventions au présent arrêté, qui sera transmis à Monsieur le Sous-Préfet, seront constatées par des procès verbaux et poursuivis conformément aux lois. ARTICLE 4 : Le Commandant de la brigade de Gendarmerie de LOULAY est chargé de l’exécution du présent arrêté. A COURANT, le 13 juin 2002 Le Maire, NAZET Roland
