Divagation des annimaux
MAIRIE de COURANT
3 Rue de la mairie EXTRAIT
17330 COURANT
Tél. : 05.46.33.81.06 DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Fax. : 05.46.33.87.62
A R R Ê T E
Objet : Arrêté du Maire relatif à la circulation et à la divagation des chiens
Le Maire de la Commune de COURANT,
Vu l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l’article 213 du Code Rural, modifié par les lois n° 89-412 du 22 juin 1989 ainsi, que les articles 213-1 et 213-2 du même code ;
Vu le décret n°76-1085 du 02 Novembre 1976,
Vu l’arrêté interministériel du 25 Octobre 1982,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre, dans l’intérêt de la sécurité publique, toutes mesures relatives à la circulation des chiens et notamment d’interdire la divagation de ces animaux.
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Il est expressément défendu de laisser les chiens divaguer sur la voie publique seuls et sans maître ou gardien. Défense est faite de laisser les chiens fouiller dans les récipients à ordures ménagères ou les dépôts d’immondices.
ARTICLE 2 : Les chiens circulant sur la voie publique même accompagnés, devront être munis d’un collier portant gravés, sur une plaque de métal, le nom et le domicile de leur propriétaire.
ARTICLE 3 : Tout chien trouvé sans collier sur la voie publique sera immédiatement saisi et remis à la S.P.A de Saintes. Il en sera de même de tout chien errant, paraissant abandonné même dans le cas où il serait muni d’un collier.
ARTICLE 4 : Ne sont pas considérés comme errants les chiens de chasse ou de berger lorsqu’ils seront employés sous la direction et la surveillance de leur maître à l’usage auquel ils sont destinés.
ARTICLE 5 : Lorsqu’un chien sera réclamé par son propriétaire, ce dernier devra préalablement à la remise de l’animal, acquitter à la recette municipale les frais de conduite, de nourriture et de garde conformément au tarif en vigueur à la S.P.A.
ARTICLE 6 : Tout propriétaire, toute personne ayant à quelque titre que ce soit la charge des soins ou la garde d’un animal domestique ayant été en contact, soit par morsure ou par griffure en soit de toute autre manière avec un animal reconnu enragé ou suspecté de l’être, est tenu d’en faire immédiatement la déclaration à la mairie.
ARTICLE 7 : Les contraventions au présent arrêté, qui sera transmis à Madame la Sous-préfète de Saint Jean d’Angély, seront constatées par procès-verbaux et poursuivis conformément aux lois.
Fait à COURANT, le 20 Juin 2000
Le Maire,