MAIRIE de COURANT
3 Rue de la mairie EXTRAIT
17330 COURANT
Tél. : 05.46.33.81.06 DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Fax. : 05.46.33.87.62

ARRÊTE

Réglementant le stationnement des gens du voyage

Le Maire de la Commune de COURANT ;
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, articles L. 2212-2
Vu le Code de la santé publique, article L.3 ;
Vu la Loi 2000-614 du 5 Juillet 2000 ;
Vu l’article R 26-15 du Code Pénal ;

Considérant que le campement et le stationnement sur la voie publique et terrain public des gens n’ayant pas de domicile fixe présentent de sérieux inconvénients et souvent même des dangers au point de vue de l’hygiène publique et de la sécurité des biens et des personnes ; qu’ils gênent d’ailleurs la circulation publique et sont une cause permanente de désordre,

ARRÊTE


ARTICLE 1er : Le stationnement ou le campement de tous les gens sans domicile fixe, voyageant soit isolément, soit en bandes, ne sont autorisés sur les voies publiques et les propriétés communales, sous réserves ci-après, qu’au lieu dit « Parançay ». Ils sont expressément interdits sur toutes les autres places, rues, terrains, ruelles, voies communales, et chemins ruraux appartenant à la commune.

ARTICLE 2 : La durée du campement et du stationnement autorisée sur l’emplacement ci-dessus désigné ne pourra dépasser 48 Heures, sauf autorisation spéciale délivrée par le Maire.

ARTICLE 3 : Les contraventions au présent arrêté, qui sera transmis à Monsieur le Sous-Préfet, seront constatées par des procès verbaux et poursuivis conformément aux lois.

ARTICLE 4 : Le Commandant de la brigade de Gendarmerie de LOULAY est chargé de l’exécution du présent arrêté.

A COURANT, le 13 juin 2002

Le Maire,

NAZET Roland